La “communauté réduite aux acquêts” est le régime matrimonial légal dans de nombreux pays, dont la France. Ce régime distingue trois masses de biens : les biens propres de chaque époux et les biens communs. Les biens propres sont ceux acquis avant le mariage ou reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens communs, quant à eux, sont constitués de l’ensemble des biens acquis à titre onéreux pendant le mariage, à quelques exceptions près.
Les principales caractéristiques de la communauté réduite aux acquêts sont :
- Biens communs : Ce sont généralement les biens acquis pendant le mariage à l’aide des fonds du couple, peu importe quel conjoint a réalisé l’achat. Cela inclut les salaires, les revenus professionnels, et tout autre bien acquis pendant le mariage qui n’est pas un héritage ou une donation.
- Biens propres : Ce sont les biens que chaque époux possédait avant le mariage ou qu’il a reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Ces biens restent la propriété exclusive de l’époux concerné et ne font pas partie de la masse à partager en cas de divorce ou de décès.
- Gestion des biens : Même si les deux époux ont des droits sur les biens communs, pour certaines décisions importantes (comme la vente d’un bien immobilier commun), le consentement des deux époux est souvent requis.
- Dissolution de la communauté : En cas de divorce ou de décès, les biens communs sont généralement partagés à parts égales entre les époux ou entre l’époux survivant et les héritiers. Les dettes contractées pendant le mariage sont aussi à la charge de cette communauté.
La “communauté réduite aux acquêts” permet une certaine protection des biens propres tout en reconnaissant la contribution mutuelle des époux à la construction de leur patrimoine pendant le mariage. C’est un régime qui cherche à combiner équité et simplicité, bien qu’il puisse, comme tout régime matrimonial, présenter des complexités en fonction des situations individuelles.
