Encyclopédie des métiers du mariage et de l'événementiel

Définition : Communauté de biens

Catégorie(s) : Mariage et cérémonies

La “Communauté de biens” est un régime matrimonial selon lequel les époux mettent en commun la majeure partie de leurs biens et de leurs dettes, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Sous ce régime, les biens appartenant à chaque époux avant le mariage, ainsi que ceux acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux, sont considérés comme la propriété conjointe du couple. De la même manière, les dettes contractées avant ou pendant le mariage sont également communes, sauf exceptions prévues par la loi ou le contrat de mariage.

Ce régime se distingue principalement par le principe de solidarité entre les époux en matière financière et patrimoniale. À la dissolution du mariage, que ce soit par divorce ou par décès, les biens et dettes de la communauté sont partagés, en principe, à parts égales entre les deux époux ou entre le conjoint survivant et les héritiers.

Il est important de noter que certains biens peuvent être exclus de la communauté, comme les biens personnels (cadeaux, héritages spécifiques) ou selon des dispositions contractuelles particulières prévues dans un contrat de mariage.

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