{"id":50562,"date":"2022-04-03T14:09:40","date_gmt":"2022-04-03T12:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/internationalweddinginstitute.com\/formation\/?page_id=50562"},"modified":"2022-04-03T14:10:38","modified_gmt":"2022-04-03T12:10:38","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/internationalweddinginstitute.com\/formation\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Version 2.2 – 01\/12\/2021<\/p>

D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilis\u00e9s avec une majuscule, au singulier et\/ou au pluriel, auront, dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, la signification d\u00e9finie ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>

  • \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles ;<\/li>
  • \u00ab\u00a0Membre \u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe toute personne inscrite \u00e0 un module de formation ;<\/li>
  • \u00a0\u00ab\u00a0Plateforme\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: plateforme num\u00e9rique de type site Web et\/ou application mobile permettant l’acc\u00e8s au Service ainsi que son utilisation ;<\/li>
  • \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;<\/li>
  • \u00ab\u00a0Visiteur\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: d\u00e9signe toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans cr\u00e9ation de compte associ\u00e9.<\/li><\/ul>

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s les “CGU”) r\u00e9gissent nos rapports avec vous, personne acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous \u00eates un Membre jusqu’\u00e0 d\u00e9sactivation de votre compte. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommand\u00e9 de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.<\/p>

    En naviguant sur la Plateforme, si vous \u00eates un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accept\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU et notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

    En cr\u00e9ant un compte vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 lire et accepter les pr\u00e9sentes CGU et la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>

    Nous vous encourageons \u00e0 consulter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb avant votre premi\u00e8re utilisation de notre Plateforme et r\u00e9guli\u00e8rement lors de leurs mises \u00e0 jour. Nous pouvons en effet \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes CGU. Si des modifications sont apport\u00e9es, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez \u00e0 utiliser notre Plateforme apr\u00e8s la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises \u00e0 jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.<\/p>

    Article 1. Inscription au service<\/strong><\/p>

    1.1 Conditions d’inscription \u00e0 la Plateforme<\/strong><\/p>

    Certaines fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme n\u00e9cessitent d’\u00eatre inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGU et la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

    Vous d\u00e9clarez avoir la capacit\u00e9 d’accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, c’est-\u00e0-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).<\/p>

    Avant d’acc\u00e9der \u00e0 notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit \u00eatre donn\u00e9 par le titulaire de l’autorit\u00e9 parentale.<\/p>

    Notre Plateforme ne pr\u00e9voit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs \u00e0 toute personne \u00e2g\u00e9e de 13 ans ou moins.<\/p>

    1.2 Cr\u00e9ation de compte<\/strong><\/p>

    L\u2019achat d\u2019un module de formation et\/ou l\u2019inscription \u00e0 un module gratuit permet la cr\u00e9ation d\u2019un compte.<\/p>

    A l’occasion de la cr\u00e9ation de votre compte, vous vous engagez \u00e0 fournir des informations personnelles vraies, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 les mettre \u00e0 jour par l’interm\u00e9diaire de votre profil ou en en avertissant International Wedding E-learning, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec International Wedding E-learning.<\/p>

    En cas d’inscription par email, vous vous engagez \u00e0 garder secret le mot de passe choisi lors de la cr\u00e9ation de votre compte et \u00e0 ne le communiquer \u00e0 personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez \u00e0 en informer sans d\u00e9lai International Wedding E-learning. Vous \u00eates seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas express\u00e9ment notifi\u00e9 International Wedding E-learning de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe \u00e0 un tiers.<\/p>

    Vous vous engagez \u00e0 ne pas cr\u00e9er ou utiliser, sous votre propre identit\u00e9 ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement cr\u00e9\u00e9. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers \u00e0 utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas c\u00e9der ou, quoi qu’il en soit, transf\u00e9rer votre compte \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.<\/p>

    Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent \u00eatre corrig\u00e9es pendant le processus d’inscription en revenant aux \u00e9crans pr\u00e9c\u00e9dents et en corrigeant les informations erron\u00e9es. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales. Le contenu pr\u00e9sent sur la Plateforme doit uniquement \u00eatre utilis\u00e9 pour un usage priv\u00e9.<\/p>

    Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple\u00a0: 123456).<\/p>

    L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de mani\u00e8re \u00e0 en pr\u00e9server la stricte confidentialit\u00e9.<\/p>

    Le Membre sera seul autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Service \u00e0 l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 faite par le Membre lui-m\u00eame. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir imm\u00e9diatement International Wedding E-learning en lui adressant un email \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:\u00a0hello@internationalweddingelearning.com.<\/p>

    Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site d’International Wedding E-learning et suivre la proc\u00e9dure en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0mot de passe oubli\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>

    Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions r\u00e9alis\u00e9es au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a \u00e9t\u00e9 faite apr\u00e8s sa d\u00e9sinscription, ou apr\u00e8s notification \u00e0 International Wedding E-learning d’une utilisation abusive de son compte.<\/p>

    Article 2. Informations fournies par vous<\/strong><\/p>

    Chaque personne garantit \u00e0 International Wedding E-learning que les informations qu’il fournit quant \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es dans le cadre du Service sont vraies, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Vous \u00eates seul responsable de la sinc\u00e9rit\u00e9 et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement l’ensemble des informations afin de pr\u00e9server leur exactitude.<\/p>

    International Wedding E-learning ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des erreurs, omissions, impr\u00e9cisions pouvant \u00eatre relev\u00e9es dans les informations que vous nous avez fournies, ni du pr\u00e9judice pouvant \u00e9ventuellement en d\u00e9couler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.<\/p>

    Vous \u00eates responsable de toute l’activit\u00e9 qui se d\u00e9roule sur votre compte, et vous acceptez de pr\u00e9server \u00e0 tout moment la s\u00e9curit\u00e9 et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez poss\u00e9der qu’un seul compte.<\/p>

    Article 3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

    L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et\/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multim\u00e9dias, photographies, images, vid\u00e9os, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de donn\u00e9es, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-m\u00eames sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’International Wedding E-learning.<\/p>

    L’Utilisateur reconna\u00eet qu’aucune propri\u00e9t\u00e9 ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accord\u00e9(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes pendant la dur\u00e9e du Contrat, et des droits d’utilisation des modules de formation qui lui sont conc\u00e9d\u00e9s.<\/p>

    En cons\u00e9quence, sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable d’International Wedding E-learning l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas\u00a0:<\/p>

    • Reproduire, \u00e0 des fins commerciales ou non, des cours pr\u00e9sents au sein du Service et\/ou les \u00e9l\u00e9ments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et\/ou notre Plateforme ;<\/li>
    • Int\u00e9grer tout ou partie du contenu du Service et\/ou de notre Plateforme dans un site tiers, \u00e0 des fins commerciales ou non ;<\/li>
    • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de r\u00e9cup\u00e9ration de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, r\u00e9utiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et\/ou de notre Plateforme ;<\/li>
    • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicit\u00e9s et\/ou les int\u00e9grer au sein d’un service de r\u00e9f\u00e9rencement ou \u00e9quivalent, gratuit ou payant ;<\/li>
    • Copier les cours pr\u00e9sents au sein du Service et\/ou les \u00e9l\u00e9ments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et\/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.<\/li><\/ul>

      Toute utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e d’\u00e9l\u00e9ments du Service et\/ou de notre Plateforme engage la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur et sera susceptible d’entra\u00eener des poursuites judiciaires \u00e0 son encontre.<\/p>

      Article 4. Fonctionnalit\u00e9s du service<\/strong><\/p>

      4.2. Espaces de discussion<\/strong><\/p>

      Les Membres ont la facult\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des espaces de discussion o\u00f9 ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres, et \u00e9changer avec ces derniers sur une question donn\u00e9e.<\/p>

      Vous vous engagez \u00e0 ne pas diffuser de correspondance priv\u00e9e sur les espaces de discussion publics et devez, \u00e0 cette fin, utiliser le service de messagerie priv\u00e9e.<\/p>

      Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez \u00e0 respecter en particulier les dispositions de l’article 7.2 ci-apr\u00e8s et celles de la \u00ab\u00a0Charte de Bonne Conduite\u00a0\u00bb.<\/p>

      Les Membres peuvent visualiser les messages des autres Membres sur les espaces de discussion publics et les signaler, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5 ci-apr\u00e8s.<\/p>

      Article 5. Signalement – mod\u00e9ration a posteriori<\/strong><\/p>

      Tout Membre a la possibilit\u00e9 de signaler \u00e0 International Wedding E-learning tout message ou commentaire et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout contenu publi\u00e9 au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obsc\u00e8ne ou pornographique, ou comprenant une provocation \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine fond\u00e9e sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et d\u00e9lits, ou une apologie de crime, ou de nature \u00e0 porter atteinte aux droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou aux droits de la personnalit\u00e9 des tiers, ou encore de nature \u00e0 alt\u00e9rer le fonctionnement du Service et\/ou de notre Plateforme, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

      Pour cela, vous devrez contacter International Wedding E-learning, soit par email \u00e0 l’adresse : hello@internationalweddingelearning.com, soit \u00e0 l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet \u00ab\u00a0Nous contacter\u00a0\u00bb, soit par courrier postal \u00e0 l’adresse\u00a0: An@ communication, 72, rue des romains 57\u00a0360 AMN\u00c9VILLE, et proc\u00e9der comme suit\u00a0:<\/p>

      • D\u00e9cliner votre identit\u00e9 ;<\/li>
      • D\u00e9crire le contenu litigieux de mani\u00e8re pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;<\/li>
      • D\u00e9crire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme manifestement illicite et, par suite, retir\u00e9 de notre Plateforme ;<\/li>
      • Adresser la copie de la correspondance que vous aurez pr\u00e9alablement envoy\u00e9e \u00e0 l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et\/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.<\/li><\/ul>

        Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement signal\u00e9. Tout signalement manifestement abusif pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 par International Wedding E-learning.<\/p>

        Pour plus d’informations sur ses obligations, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la \u00ab\u00a0Charte de Bonne Conduite\u00a0\u00bb.<\/p>

        Article 6. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

        Nous portons une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Vous trouverez\u00a0ici\u00a0le descriptif d\u00e9taill\u00e9 des utilisations que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles et des cookies et leurs finalit\u00e9s.<\/p>

        International Wedding E-learning invite express\u00e9ment l’Utilisateur \u00e0 consulter sa Politique de protection des donn\u00e9es personnelles qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

        Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite<\/strong><\/p>

        7.1. Obligations des Utilisateurs<\/strong><\/p>

        Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager \u00e0\u00a0:<\/p>

        • Garantir l’exactitude, l’int\u00e9grit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant \u00e0 votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es ;<\/li>
        • Garantir le bon usage de la Plateforme ;<\/li>
        • Ne cr\u00e9er qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;<\/li>
        • S’abstenir de saisir des informations et\/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, d\u00e9nigrants, diffamatoires, injurieux, obsc\u00e8nes, pornographiques, violents, \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et\/ou contraires \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs ;<\/li>
        • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie priv\u00e9e, de son image et de ses autres droits de la personnalit\u00e9, ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de donn\u00e9es, droit des marques, droit des brevets, dessins ou mod\u00e8les, secret de fabrique, etc.) ;<\/li>
        • Ne pas usurper la qualit\u00e9, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature \u00e0 induire en erreur ou \u00e0 cr\u00e9er une confusion quelconque quant \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 la provenance des informations, contenus(cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;<\/li>
        • Ne pas alt\u00e9rer ou perturber l’int\u00e9grit\u00e9 de la Plateforme et\/ou des donn\u00e9es qui y sont contenues ;<\/li>
        • Ne pas tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 la Plateforme ou aux syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux qui lui sont associ\u00e9s ou d’intercepter des donn\u00e9es ;<\/li>
        • Utiliser la Plateforme dans le respect des l\u00e9gislations et r\u00e9glementations nationales et\/ou internationales applicables.<\/li><\/ul>

          En cas de manquement \u00e0 l’une de ces obligations, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement le compte de l’Utilisateur.<\/p>

          7.2. Charte de Bonne Conduite<\/strong><\/p>

          Les \u00e9changes sur les forums des cours de l\u2019International Wedding E-learning sont mod\u00e9r\u00e9s a posteriori, c’est-\u00e0-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publi\u00e9s imm\u00e9diatement, mais sont susceptibles d’\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par l’\u00e9quipe de mod\u00e9ration et les administrateurs de notre Plateforme, apr\u00e8s publication par le membre.<\/p>

          Le r\u00f4le de l’\u00e9quipe de mod\u00e9ration et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en \u00e9cartant tout message qui par leur caract\u00e8re indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux \u00e9changes. Les mod\u00e9rateurs et les administrateurs excluent \u00e9galement tous messages contraires aux lois en vigueur.<\/p>

          Sont ainsi susceptibles de mod\u00e9ration (liste non exhaustive)\u00a0:<\/p>

          • les messages \u00e0 caract\u00e8re racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires<\/li>
          • les messages \u00e0 caract\u00e8re publicitaires<\/li>
          • les messages obsc\u00e8nes, pornographiques ou relevant du harc\u00e8lement<\/li>
          • les messages mentionnant des coordonn\u00e9es pr\u00e9cises comme un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont inv\u00e9rifiables par les mod\u00e9rateurs ou pourraient engendrer un pr\u00e9judices \u00e0 des personnes<\/li>
          • les messages publi\u00e9s en plusieurs exemplaires<\/li>
          • les messages hors sujet ou incitant \u00e0 la pol\u00e9mique<\/li>
          • les messages en langage abr\u00e9g\u00e9 ou dont l’orthographe est trop approximative<\/li>
          • les messages r\u00e9dig\u00e9s enti\u00e8rement en majuscules<\/li><\/ul>

            En cas de non-respect de ces r\u00e8gles et consignes, l’\u00e9quipe d’International Wedding E-learning appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concern\u00e9s. La sanction la plus \u00e9lev\u00e9e est le bannissement et consiste \u00e0 bloquer enti\u00e8rement l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme \u00e0 un Utilisateur.<\/p>

            Article 8. Responsabilit\u00e9 d’International Wedding E-learning<\/strong><\/p>

            8.1. A l’\u00e9gard des informations et\/ou contenus publi\u00e9s au sein de la Plateforme par les Utilisateurs<\/strong><\/p>

            Les informations et contenus (messages, commentaires) publi\u00e9s par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s en amont par International Wedding E-learning avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d’\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s a posteriori par International Wedding E-learning.<\/p>

            En notre qualit\u00e9 d’h\u00e9bergeur de ces informations et\/ou contenus (hors cours) mis en ligne par l’Utilisateur par l’interm\u00e9diaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e pr\u00e9vu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n\u00ba2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et\/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifi\u00e9s.<\/p>

            8.2. En cas d’inex\u00e9cution de nos obligations<\/strong><\/p>

            International Wedding E-learning ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera \u00e9tabli qu’ils r\u00e9sultent de l’inex\u00e9cution nos obligations.<\/p>

            En revanche, nous ne saurons en aucun cas \u00eatre tenus responsable\u00a0:<\/p>

            • Des dommages qui r\u00e9sulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficult\u00e9s inh\u00e9rentes au fonctionnement du r\u00e9seau Internet et plus g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;<\/li>
            • Des dommages indirects r\u00e9sultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci \u00e9tant d\u00e9finis de fa\u00e7on non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou b\u00e9n\u00e9fices), les pertes d’opportunit\u00e9s, les pr\u00e9judices d’image ou de r\u00e9putation, pr\u00e9judice commercial ou \u00e9conomique ;<\/li>
            • De toute perte de donn\u00e9es subie par l’Utilisateur, m\u00eame si elle est du fait d’International Wedding E-learning.<\/li><\/ul>

              Article 9. Interruption du service pour maintenance ou am\u00e9lioration<\/strong><\/p>

              L\u2019utilisateur d\u00e9clare et garantit bien conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et les contraintes de l’Internet, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les informations. L\u2019utilisateur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place par International Wedding E-learning, mais reconna\u00eet que du fait des caract\u00e9ristiques de l’Internet, la s\u00e9curit\u00e9 s’analyse pour International Wedding E-learning en une obligation de moyens. Notamment, International Wedding E-learning ne saurait \u00eatre responsable de l’indisponibilit\u00e9 du Logiciel dues au fait de ses prestataires.<\/p>

              Nous nous engageons \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilit\u00e9 mais nous ne sommes tenus qu’\u00e0 une obligation de moyens concernant la continuit\u00e9 de l’acc\u00e8s au Service. Nous ne pouvons garantir la p\u00e9rennit\u00e9 ou les performances de la Plateforme.<\/p>

              En cas de mise \u00e0 jour de la Plateforme pour une \u00e9volution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.<\/p>

              L’acc\u00e8s au Service pourra \u00eatre interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise \u00e0 jour et en cas d’urgence.<\/p>

              Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la dur\u00e9e ou la fr\u00e9quence, n’engagera pas notre responsabilit\u00e9 et ne donnera droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>

              En cons\u00e9quence, nous ne pouvons \u00eatre tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de r\u00e9putation, ni des dommages sp\u00e9ciaux, indirects ou induits r\u00e9sultant de l’interruption du Service. De m\u00eame, nous ne pourrons \u00eatre tenus pour responsable des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations de mat\u00e9riel, logiciel ou donn\u00e9es (exemple\u00a0: contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.<\/p>

              Pour \u00e9viter autant que possible des d\u00e9sagr\u00e9ments, vous devez vous assurer de la r\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.<\/p>

              Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un “bug” de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos donn\u00e9es, les alt\u00e9rer ou les exposer. Nous nous engageons cependant \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour les restaurer dans la mesure du possible et \u00e0 vous garantir un acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme le plus rapidement.<\/p>

              Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur<\/strong><\/p>

              10.1. Par un Membre<\/strong><\/p>

              Tous les Membres de notre Plateforme disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de modification ou de suppression de leur compte.<\/p>

              10.2. Par International Wedding E-learning<\/strong><\/p>

              Si une demande d’inscription \u00e0 nos services est effectu\u00e9e par un mineur sans le consentement pr\u00e9alable de son responsable l\u00e9gal, nous pourrons bloquer l’acc\u00e8s au Compte jusqu’\u00e0 ce que le consentement soit obtenu.<\/p>

              Lorsque nous remarquons qu’un Utilisateur, ou un Membre de la Plateforme ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGU et les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l’avertir qu’une sanction \u00e0 son \u00e9gard peut \u00eatre prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite \u00e9nonc\u00e9e dans ces CGU doit \u00eatre respect\u00e9e par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.<\/p>

              Si aucune solution ne parvient \u00e0 \u00eatre trouv\u00e9e et que les r\u00e8gles de bonne conduite ne sont pas respect\u00e9es, nous serons dans l’obligation de d\u00e9sactiver votre compte pour une dur\u00e9e temporaire ou d\u00e9finitive et nous prendrons contact avec vous au pr\u00e9alable par email.<\/p>

              Article 11. Force majeure<\/strong><\/p>

              Aucune des parties ne sera responsable vis-\u00e0-vis de l’autre partie d’un retard d’ex\u00e9cution ou d’une inex\u00e9cution en raison de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement en dehors du contr\u00f4le des parties qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es.<\/p>

              Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concern\u00e9e pendant le temps o\u00f9 jouera la force majeure si cet \u00e9v\u00e8nement est temporaire. N\u00e9anmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les cons\u00e9quences. A d\u00e9faut, si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif, les parties seront lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.<\/p>

              Article 12. DROIT APPLICABLE\u00a0ET DISPOSITIF DE M\u00c9DIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION <\/strong><\/p>

              Les CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Toutes difficult\u00e9s relatives \u00e0 la validit\u00e9, l’application ou \u00e0 l’interpr\u00e9tation des CGU seront soumises, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Metz, auquel les Parties attribuent comp\u00e9tence territoriale, quel que soit le lieu d’ex\u00e9cution ou le domicile du d\u00e9fendeur. Cette attribution de comp\u00e9tence s’applique \u00e9galement en cas de proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appel en garantie.<\/p>

              Conform\u00e9ment aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est pr\u00e9vu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’ex\u00e9cution du contrat de vente et\/ou la prestation de services n’ayant pu \u00eatre r\u00e9solu dans le cadre d’une r\u00e9clamation pr\u00e9alablement introduite aupr\u00e8s de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement \u00e0 la m\u00e9diation. Il contactera l’Association Nationale des M\u00e9diateurs (ANM) soit par courrier en \u00e9crivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne \u00e0 l’adresse suivante www.anm-conso.com.<\/p>

              Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme europ\u00e9enne des R\u00e8glements des litiges en ligne.<\/p>

              Le site internet suivant www.economie.gouv.fr\/mediation-conso comporte \u00e9galement toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION Version 2.2 – 01\/12\/2021 D\u00e9finitions Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilis\u00e9s avec une majuscule, au singulier et\/ou au pluriel, auront, dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, la signification d\u00e9finie ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb\u00a0: d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - 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