{"id":34514,"date":"2021-09-08T07:40:05","date_gmt":"2021-09-08T05:40:05","guid":{"rendered":"https:\/\/formation.internationalweddinginstitute.com\/?page_id=34514"},"modified":"2024-01-26T13:06:36","modified_gmt":"2024-01-26T12:06:36","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/internationalweddinginstitute.com\/formation\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\u00a0<\/h1>

SERVICE ABONNEMENT WedSKILLS\u00ae & PRODUITS NUM\u00c9RIQUE<\/strong><\/h2>

Tout abonnement au programme WedSKILLS\u00ae et\/ou achat d’un produit num\u00e9rique sur le pr\u00e9sent site vaut connaissance et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ci-dessous.<\/p>

Est conclu, par l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV et la validation de la commande, un contrat d’abonnement.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

1. PR\u00c9SENTATION<\/strong><\/h3>

Les marques INTERNATIONAL WEDDING INSTITUTE\u00ae (abr\u00e9g\u00e9 IWI\u00ae) et WedSKILLS\u00ae, sont repr\u00e9sent\u00e9es par An@ communication SARL au capital de 50 000\u20ac, cr\u00e9ateur, propri\u00e9taire et gestionnaire du site internet, et exploitant du service d’abonnement. An@ communication SARL est une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli au 72, rue des romains 57360 AMN\u00c9VILLE, immatricul\u00e9e au RCS de Metz sous le num\u00e9ro 522 123 397, et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab IWI\u00ae \u00bb.<\/p>

IWI\u00ae d\u00e9veloppe, propose et dispense des formations \u00e0 distance en mode E-learning.<\/p>

IWI\u00ae cr\u00e9e en vend des produits num\u00e9rique.<\/p>

Le destinataire du service est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “l’Abonn\u00e9\u00b7e” ou “le Client”.<\/p>

2. OBJET DU CONTRAT<\/strong><\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions de fourniture des Services par IWI\u00ae \u00e0 l’Abonn\u00e9\u00b7e dans le cadre du Contrat conclu entre IWI\u00ae et l’Abonn\u00e9\u00b7e. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tout autre document ou information figurant sur le Site Internet, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent.<\/p>

3. FORMATION E-LEARNING<\/strong><\/h3>

3.1 \u2013 Descriptif<\/strong><\/h4>

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et \u00e0 distance par l\u2019utilisation de modules de formation dans un espace \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9. Dans le cadre du E-learning, IWI\u00ae consent \u00e0\u00a0l’Abonn\u00e9\u00b7e :<\/p>

  • L\u2019ouverture d\u2019un acc\u00e8s au service de la plateforme de l’IWI\u00ae, au profit de l\u2019utilisateur final (l’abonn\u00e9\u00b7e), d\u00e9fini comme toute personne physique titulaire d\u2019un compte d\u2019ouverture de session utilisateur lui permettant d\u2019acc\u00e9der au(x) module(s) pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 compter de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de l\u2019e-mail de confirmation d\u2019acc\u00e8s adress\u00e9 par IWI\u00ae (identifiant + mot de passe) ;<\/li>
  • Le droit d\u2019acc\u00e9der au(x) module(s) objet de la s\u00e9lection op\u00e9r\u00e9e par l’Abonn\u00e9\u00b7e ;<\/li><\/ul>

    3.2- Test pr\u00e9alable et pr\u00e9requis techniques<\/strong><\/h4>

    L’Abonn\u00e9\u00b7e devra s\u2019assurer pr\u00e9alablement, et durant toute l\u2019utilisation du service, de la compatibilit\u00e9 permanente de son environnement technique avec la plate-forme employ\u00e9e par IWI\u00ae. Il\u00b7Elle pourra effectuer un test en s’inscrivant \u00e0 l’essai gratuit (Niveau I). Il\u00b7Elle ne pourra pas se pr\u00e9valoir, post\u00e9rieurement au test pr\u00e9alable, d\u2019une incompatibilit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s aux modules.<\/p>

    3.3. Acc\u00e8s aux modules<\/strong><\/h4>

    La personne physique inscrite \u00e0 la formation (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l<\/span>‘Abonn\u00e9\u00b7e \u00bb)<\/span> acc\u00e8de aux modules via un acc\u00e8s distant sur la plate-forme<\/span>. Apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement effectu\u00e9 par l’Abonn\u00e9\u00b7e,<\/span> IWI\u00ae d\u00e9bloque les acc\u00e8s \u00e0 l’Abonn\u00e9\u00b7e sur le compte qu’il\u00b7elle a lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9 sur la plate-forme.<\/span><\/p>

    3.4 Dur\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s au(x) module(s)<\/strong><\/h4>

    Le Contrat ayant pour objet la souscription d\u2019un Abonnement Mensuel entre en vigueur \u00e0 la Date d\u2019Effet et se renouvelle tacitement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un (1) mois sauf si l’Abonn\u00e9\u00b7e annule son abonnement avant l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>

    Le Contrat ayant pour objet la souscription d\u2019un Abonnement Annuel entre en vigueur \u00e0 la Date d\u2019Effet et se renouvellera tacitement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour des p\u00e9riodes successives d\u2019un (1) an sauf si l’Abonn\u00e9\u00b7e annule son abonnement avant l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>

    3.5 P\u00e9rim\u00e8tre des Utilisateurs<\/strong><\/h4>

    Sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9es par IWI\u00ae<\/span>, les droits d\u2019utilisation du ou des module(s) sont conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 l’Abonn\u00e9\u00b7e seul\u00b7e signataire du bon de commande. IWI\u00ae<\/span> interdit l\u2019utilisation du compte par un tiers.<\/p>

    3.6 Droit d\u2019usage personnel<\/strong><\/h4>

    Les identifiants cr\u00e9\u00e9s par l’Abonn\u00e9\u00b7e sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et\/ou partag\u00e9s avec une autre personne salari\u00e9e ou non du Client ou revendus. En cas de perte de ses identifiants par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, l’Abonn\u00e9\u00b7e s\u2019engage \u00e0 informer IWI\u00ae<\/span> sans d\u00e9lai. \u00c0 d\u00e9faut, l’Abonn\u00e9\u00b7e r\u00e9pondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants. En cas de cession ou de partage constat\u00e9s des identifiants, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme, sans indemnit\u00e9 ni pr\u00e9avis. L’Abonn\u00e9\u00b7e informera sans d\u00e9lai IWI\u00ae<\/span> de la perte ou du vol des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s. En cas de violation de la clause d\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 ou de partage constat\u00e9s des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, IWI\u00ae<\/span> se r\u00e9serve le droit de suspendre le service, sans indemnit\u00e9, pr\u00e9avis, ni information pr\u00e9alable.<\/p>

    3.7 Caract\u00e9ristiques du ou des module(s) de formation en ligne<\/strong><\/h4>

    Sauf conditions particuli\u00e8res expresses, chaque module de formation est disponible en langue fran\u00e7aise. La dur\u00e9e de formation est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif. IWI\u00ae<\/span> se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier le(s) module(s) de formation propos\u00e9e sur sa plateforme, tant dans leur organisation g\u00e9n\u00e9rale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9 au profit de l’Abonn\u00e9\u00b7e.\u00a0IWI\u00ae<\/span> pourra fournir, \u00e0 la demande du Client, tout justificatif informatique retra\u00e7ant l\u2019inscription et le suivi de la formation \u00e0 distance effectu\u00e9e.<\/p>

    3.8 Garanties de l’IWI\u00ae<\/strong><\/h4>

    Les acc\u00e8s \u00e0 la formation command\u00e9e sont valables pour la dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n\u2019y a pas de limitation concernant la dur\u00e9e de chaque connexion, sauf panne \u00e9ventuelle ou sp\u00e9cificit\u00e9s techniques du r\u00e9seau internet. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer IWI\u00ae dans un d\u00e9lai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.<\/p>

    1. Dysfonctionnement technique.<\/em><\/h5>

      La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 tout dysfonctionnement technique dans un d\u00e9lai de 24\/48 heures ouvr\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 prolongera la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au module pour une p\u00e9riode correspondant \u00e0 celle de l\u2019indisponibilit\u00e9. N\u00e9anmoins, IWI\u00ae ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des difficult\u00e9s de connexion en cas de rupture de l\u2019acc\u00e8s internet ou de rupture de la connexion notamment due :<\/p><\/li><\/ol>

          • \u00c0 un cas de force majeure,<\/li>
          • \u00c0 des coupures de courant,<\/li>
          • \u00c0 des interruptions li\u00e9es aux prestataires, h\u00e9bergeurs et fournisseurs d\u2019acc\u00e8s du Client.<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>
            1. Maintenance.<\/em><\/h5>

              IWI\u00ae se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer toute op\u00e9ration de maintenance sur son serveur et s\u2019efforcera :<\/p><\/li><\/ol>

                  • De pr\u00e9venir le Client au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance,<\/li>
                  • De limiter le temps d\u2019interruption du service au strict minimum,<\/li>
                  • De proroger l\u2019acc\u00e8s au module pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle de l\u2019interruption de service.<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li><\/ul>

                    Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre et d\u00e9clare par ailleurs accepter tant les caract\u00e9ristiques que les limites du service fourni par IWI\u00ae.<\/p>

                    3.9 Non-conformit\u00e9 et anomalies<\/strong><\/h4>

                    Par \u00ab non-conformit\u00e9 \u00bb on entend le d\u00e9faut de concordance entre le ou les module(s) livr\u00e9(s) et le bon de commande sign\u00e9 par le Client. Par \u00ab anomalie \u00bb on entend tout incident, blocage, d\u00e9gradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalit\u00e9s d\u00e9finies dans la documentation mise \u00e0 la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet emp\u00eachant l\u2019utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). IWI\u00ae<\/span> ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).<\/p>

                    Toute r\u00e9clamation portant sur une non-conformit\u00e9 ou une anomalie du ou des module(s) livr\u00e9(s) par rapport \u00e0 la documentation pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 jours suivant la livraison des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des anomalies ou non-conformit\u00e9s constat\u00e9es. Seule IWI\u00ae<\/span> peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>

                    Toutefois, la garantie n\u2019est pas applicable si l\u2019anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :<\/p>

                    • Les pr\u00e9requis techniques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans l\u2019accord pr\u00e9alable de l’IWI\u00ae<\/span>,<\/li>
                    • Les anomalies constat\u00e9es rel\u00e8vent de programmes non fournis par IWI\u00ae<\/span>,<\/li>
                    • Les anomalies sont li\u00e9es \u00e0 de mauvaises manipulations ou \u00e0 des manipulations non-conformes \u00e0 la documentation disponible sur le site internet.\u00a0<\/strong><\/li><\/ul>

                      3.11 Assistance technique<\/strong><\/h4>

                      IWI\u00ae<\/span> met \u00e0 la disposition de l\u2019interlocuteur contractuellement d\u00e9sign\u00e9 par le Client, une assistance accessible 7j\/7 et 27h\/24 via un chatbot. L\u2019assistance est destin\u00e9e \u00e0 identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e, soit \u00e0 apporter une r\u00e9ponse imm\u00e9diate, soit \u00e0 pr\u00e9ciser le d\u00e9lai dans lequel la r\u00e9ponse sera donn\u00e9e. Si le d\u00e9faut incombe \u00e0 IWI\u00ae<\/span> et sous r\u00e9serve du respect par le Client des conditions vis\u00e9es ci-dessus, cette derni\u00e8re s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour le r\u00e9soudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs d\u00e9lais. Aucune maintenance sur site n\u2019est pr\u00e9vue. Le client est inform\u00e9 que cette assistance peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour r\u00e9pondre \u00e0 des probl\u00e9matiques d\u2019ordre technique et en aucun cas d\u2019ordre p\u00e9dagogique.<\/p>

                      4.PRODUITS NUM\u00c9RIQUES<\/strong><\/h3>

                      4.1- Caract\u00e9ristiques essentielles des produits num\u00e9riques vendus<\/strong><\/h4>

                      Le site www.internationalweddinginstitute.com vend des outils num\u00e9riques tels que des books professionnels, des template et mod\u00e8les de business plan, \u00e9tude de march\u00e9 …, d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation et la gestion d’une agence \u00e9v\u00e9nementielle. \u00c0 l\u2019issue de sa commande, le client recevra un fichier au format .xlsx, .ppt, .zip, .doc, .pdf, ou utilisable sur canva.<\/p>

                      \u00a04.2 – D\u00e9lai de disponibilit\u00e9 des produits<\/h4>

                      Les produits achet\u00e9s sont disponibles au t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e8s le paiement confirm\u00e9.<\/p>

                      4.DISPOSITIONS APPLICABLES \u00c0 L\u2019ENSEMBLE DE L\u2019OFFRE DE SERVICES IWI\u00ae<\/strong><\/h3>

                      4.1- Modalit\u00e9s de passation des Commandes<\/strong><\/h4>

                      Pour passer commande, le Client, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les services s\u00e9lectionn\u00e9s, clique ensuite sur le bouton \u00ab Valider \u00bb et fournit les informations relatives au mode de paiement.<\/p>

                      Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Valider \u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d’\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.<\/p>

                      La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et forme le contrat.<\/p>

                      Un e-mail accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

                      Modification de commande<\/h5>

                      Toute modification de commande par le Client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l’acceptation du Vendeur.<\/p>

                      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’apporter au bien command\u00e9 les modifications qui sont li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9volution technique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.<\/p>

                      Validation de commande<\/h5>

                      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes.<\/p>

                      Apr\u00e8s que le Client ait confirm\u00e9 sa commande, un e-mail accusant r\u00e9ception de ladite commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

                      Indisponibilit\u00e9 des services command\u00e9s<\/h5>

                      Si les services command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, le Vendeur en informe imm\u00e9diatement le Client et peut lui proposer un service d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent.<\/p>

                      En cas de d\u00e9saccord, le Client est rembours\u00e9 au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes vers\u00e9es.<\/p>

                      4.2. Facturation \u2013 R\u00e8glement<\/strong><\/h4>
                      4.2.1 Prix<\/strong><\/h5>

                      Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros et toutes taxes comprises. Les \u00e9ventuels taxes, droits de douane ou d\u2019importation ainsi que les frais bancaires occasionn\u00e9s par le mode de paiement utilis\u00e9 seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>

                      4.2.2 Paiement<\/strong><\/h5>
                      Modalit\u00e9s de paiement<\/h6>

                      Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.<\/p>

                      Moyens de paiement<\/h6>

                      Le paiement s’effectue, par le stagiaire, selon les moyens suivants :<\/p>

                      • En autofinancement, par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement s\u00e9curis\u00e9 Paypal et\/ou Mon\u00e9tico et\/ou Stripe<\/li><\/ul>
                        4.2.3 Bon d’achat<\/strong><\/h5>

                        L’abonnement au service “WedSKILLS\u00ae abonnement” peut donner lieu \u00e0 un avoir (bon d’achat). Le montant total de l’abonnement sur les mois d’abonnement CUMUL\u00c9S de l’abonn\u00e9\u00b7e peut \u00eatre transform\u00e9 en bon d’achat du m\u00eame montant utilisable sur les offres ESSENTIEL et PREMIUM du programme\u00a0 WedSKILLS\u00ae.<\/p>

                        Cet avoir ne peut \u00eatre utilis\u00e9 uniquement que par un abonn\u00e9\u00b7e. Tout d\u00e9sabonnement, m\u00eame de 24h, annule le cumul du pr\u00e9c\u00e9dent abonnement.<\/p>

                        Ce bon d’achat est ‘nominatif’ (non cessible \u00e0 une autre personne). Il ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que pour une inscription en auto-financement \u00e0 l’offre ESSENTIEL ou PREMIUM (non utilisable pour une inscription via CFP ou le P\u00f4le Emploi)<\/p>

                        Il ne peut \u00eatre utiliser qu’\u00e0 conditions d’\u00eatre admissible au programme WedSKILLS\u00ae ESSENTIEL ou PREMIUM (validation des pr\u00e9requis), que si une place est disponible pour la p\u00e9riode souhait\u00e9e (r\u00e9servation au moins 3 mois avant) et que si le service est toujours disponible au moment de la demande d’inscription.<\/p>

                        Les achats de produits num\u00e9rique ne donnent lieu \u00e0 aucun avoir ou bon d’achat.<\/p>

                        4.3 – Droit de r\u00e9tractation<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h4>

                        Le Client reconna\u00eet qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie des Services d\u00e8s la Date d\u2019Effet.<\/p>

                        En cons\u00e9quence, lors de la Commande, le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 exercer son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article L.221-28 13\u00b0 du Code de la consommation.<\/p>

                        IWI\u00ae accusera bonne r\u00e9ception de la r\u00e9tractation par email adress\u00e9 au Client sur un support durable \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger.<\/p>

                        4.4. Limitations de responsabilit\u00e9 de l’IWI\u00ae<\/strong><\/h4>

                        La responsabilit\u00e9 de l’IWI\u00ae ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour toute d\u00e9faillance technique du mat\u00e9riel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 IWI\u00ae. Quel que soit le type de prestations, la responsabilit\u00e9 de l’IWI\u00ae est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le Client.<\/p>

                        La responsabilit\u00e9 de l’IWI\u00ae est plafonn\u00e9e au montant du prix pay\u00e9 par le Client au titre de la prestation concern\u00e9e. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l’IWI\u00ae ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des dommages indirects tels que perte de donn\u00e9es, de fichier(s), perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>

                        4.5. Force majeure<\/strong><\/h4>

                        IWI\u00ae ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive :<\/p>

                        • La maladie ou l\u2019accident d\u2019un consultant ou d\u2019un animateur,<\/li>
                        • Les d\u00e9sastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d\u2019autres permis, les lois ou r\u00e8glements mis en place ult\u00e9rieurement, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, interruption des communications ou des transports de tout type,<\/li>
                        • Ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de l’IWI\u00ae.<\/li><\/ul>

                          4.6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>

                          IWI\u00ae est seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des formations qu\u2019elle propose \u00e0 ses Clients. \u00c0 cet effet, l\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale, \u2026) utilis\u00e9s par IWI\u00ae pour assurer les formations, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’IWI\u00ae. \u00c0 ce titre ils ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e au sein ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Client sans accord expr\u00e8s de l’IWI\u00ae. En particulier, le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser le contenu des formations pour former d\u2019autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e.<\/p>

                          Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de donn\u00e9es figurant le cas \u00e9chant sur la plateforme de l’IWI\u00ae, sont strictement interdites, et ce quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9s. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 une ann\u00e9e \u00e0 compter de l\u2019ouverture des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s. En tout \u00e9tat de cause, IWI\u00ae demeure propri\u00e9taire de ses outils, m\u00e9thodes et savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s ant\u00e9rieurement ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution des prestations chez le Client.<\/p>

                          4.7. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>

                          Les parties s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les informations et documents concernant l\u2019autre partie de quelle que nature qu\u2019ils soient, \u00e9conomiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir acc\u00e8s au cours de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat, notamment l\u2019ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financi\u00e8re transmise par IWI\u00ae au Client. IWI\u00ae s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers autres que ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.<\/p>

                          4.8. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>

                          En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s\u2019engage \u00e0 informer chaque Utilisateur que :<\/p>

                          • Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par IWI\u00ae aux fins de r\u00e9alisation et de suivi de la formation ;<\/li>
                          • La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des donn\u00e9es accessibles \u00e0 ses services ;<\/li>
                          • Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant et qu\u2019\u00e0 cette fin, une demande en ligne pr\u00e9cisant l\u2019identit\u00e9 et l\u2019adresse \u00e9lectronique du requ\u00e9rant peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 IWI\u00ae. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qui concernent l\u2019Utilisateur et auxquelles il aura eu acc\u00e8s. IWI\u00ae conservera, pour sa part, les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des acquis par l\u2019Utilisateur, pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la formation.<\/li><\/ul>

                            4.9. Droit applicable \u2013 Attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/h4>

                            Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET IWI\u00ae \u00c0 L\u2019OCCASION DE L\u2019EX\u00c9CUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCH\u00c9 UNE SOLUTION \u00c0 L\u2019AMIABLE ET, \u00c0 D\u00c9FAUT, LE R\u00c8GLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE METZ.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a0 SERVICE ABONNEMENT WedSKILLS\u00ae & PRODUITS NUM\u00c9RIQUE Tout abonnement au programme WedSKILLS\u00ae et\/ou achat d’un produit num\u00e9rique sur le pr\u00e9sent site vaut connaissance et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ci-dessous. Est conclu, par l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV et la validation de la commande, un contrat d’abonnement. \u00a0 1. 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